Chaque copropri?t? doit tenir ? jour un carnet d’entretien afin d’assurer un suivi des contrats d’entretien et de maintenance de l’immeuble et des travaux importants qui ont ?t? r?alis?s.

Le carnet d’entretien doit mentionner :

l’adresse de l’immeuble concern?,
l’identit? du syndic de copropri?t?,
les r?f?rences des contrats d’assurance de l’immeuble en cours et leurs ?ch?ances,
les r?f?rences des contrats d’entretien et de maintenance en cours et leurs ?ch?ances,
l’?ch?ancier des travaux ? venir,
l’ann?e de r?alisation des gros travaux (ravalement, r?fection des toitures, remplacement de l’ascenseur…) ainsi que l’identit? des entreprises qui ont r?alis? les travaux.

L’assembl?e g?n?rale des copropri?taires peut ?galement d?cider que le carnet d’entretien doit contenir des informations compl?mentaires concernant l’immeuble telles que celles relatives ? sa construction ou celles ayant trait aux ?tudes techniques r?alis?es.

p>Nouveau taux r?duit de TVA.

A partir du 1er janvier 2012, les travaux d’am?lioration, de transformation, d’am?nagement et d’entretien des locaux ? usage d’habitation achev?s depuis plus de 2 ans b?n?ficient du nouveau taux r?duit de la TVA de 7 % et non plus 5,5 %.

Cependant, l?amendement Carrez pr?voit que la TVA restera ? 5,5% pour des travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis dat?s et accept?s par les deux parties, ayant fait l?objet d?un acompte encaiss? avant le 20 d?cembre 2011, et ce m?me si les travaux ne d?butent qu?en 2012.

Travaux affectant les parties communes ou l?aspect ext?rieur de l?immeuble :

Ils sont imp?rativement soumis ? l?autorisation de l?assembl?e gn?rale.

Celle-ci, statuant ? la majorit? des voix de tous les copropri?taires, peut donner ? certains copropri?taires l’autorisation d’effectuer ? leurs frais de tels travaux, pour autant qu?ils soient conformes ? la destination de l?immeuble.
Il s?agit entre autre des travaux :

• De pose de ch?ssis de fen?tres en toiture.
• De pose de barreaux sur un fenestron.
• De branchement des alimentations en eau et des ?vacuations sur les canalisations de l’immeuble.
• De pose d?une enseigne publicitaire.
• D?installation d?une marquise ou un auvent sur le mur de fa?ade de l’immeuble.
• De remplacement d?une fen?tre par une porte ouverte sur la fa?ade de l’immeuble.
• D?agrandissement des fen?tres situ?es sur les murs de fa?ade.
• D?ouvertures dans une toiture.
• De branchement sur une canalisation d’eaux-vannes ou d?eaux us?es.
• De branchement sur des canalisations communes n?cessitant des travaux affectant la consistance des parties communes.
• De remplacement des conduits de chemin?e, parties communes en poterie, par des gaines souples en aluminium.
• D’isolation modifiant l’aspect ext?rieur de l’immeuble.
• De percement d’un mur mitoyen ou commun :

1. Pour installer une porte entre deux lots appartenant au m?me copropri?taire.
2. Pour r?unir des locaux commerciaux.
3. Pour cr?er une porte ou ne baie dans le m?me lot.

• D’installation d’une tr?mie dans un plancher, partie commune, destin?e ? faire communiquer deux lots appartenant ? un m?me copropri?taire et situ?s l’un au-dessus de l’autre.
• D’installation de conduits de fum?es dans les parties communes m?me pr?vue par le r?glement de copropri?t?.
• De modification de l’ordonnancement d’une cour, partie commune, am?nag?e en jardin dont les copropri?taires ont la jouissance privative et notamment de r?alisation d’une chape de b?ton destin?e ? recevoir un dallage.
• D’?dification sur un jardin commun avec jouissance exclusive d’une v?randa de construction l?g?re, sans fondations et facilement d?montable.
• D’am?nagement d’un cellier en studio n?cessitant la pose de ch?ssis de fen?tres en toiture
• De branchement des alimentations en eau et des ?vacuations sur les canalisations de l’immeuble affectant l’aspect ext?rieur de l’immeuble alors m?me qu’ils ne concernent que des parties communes particuli?res.
• D’installation de climatiseurs affectant les parties communes ou l’aspect ext?rieur de l’immeuble, m?me s’ils sont justifi?s par des raisons de sant? ou ne sont pas inesth?tiques.
• Destin?s au r?tablissement d’un ?tat ant?rieur ? de pr?c?dents travaux.
• Qui tendent ? rendre l’immeuble conforme au r?glement de copropri?t? ou ? l’?tat descriptif de division.

L’autorisation donn?e doit bien entendu concorder avec les travaux r?alis?s.

Les travaux ex?cut?s sans autorisation de l’assembl?e g?n?rale peuvent ?tre sanctionn?e judiciairement. La sanction essentielle r?side dans le droit pour le syndicat d’exiger l’arr?t des travaux et de demander la d?molition des ouvrages d?j? r?alis?s.

Lorsque les travaux qu’un copropri?taire se propose d’effectuer sont soumis ? l’obtention d’un permis de construire, celui-ci doit ?tre refus? si la preuve de l’autorisation de l’assembl?e g?n?rale n’?tait pas rapport?e dans le dossier du permis.

L’?CO PTZ OUVERT AUX SYNDICATS DE COPROPRI?TAIRES (Amendement vot? le 2 d?cembre 2011)
D?s le 1er avril 2012, les syndicats de copropri?taires pourront b?n?ficier d?un ? ?co-pr?t ? taux z?ro collectif ? pour financer des travaux d’?conomie d’?nergie soit :

1. Sur les parties communes ;
2. Sur les parties privatives pour des travaux d’int?r?t collectif.

Pourront ?tre financ?s les travaux suivants :

• Isolation thermique :

• des toitures ;
• des murs donnant sur l’ext?rieur ;
• des parois vitr?es et portes donnant sur l’ext?rieur.

• Installation, de r?gulation ou de remplacement de syst?me :

• de chauffage, le cas ?ch?ant associ?s ? des syst?mes de ventilation ?conomiques et performants ;
• ou de syst?me production d’eau chaude sanitaire performant.

• Installation d’?quipements permettant d’atteindre une performance ?nerg?tique globale minimale du logement :

• de chauffage utilisant une source d’?nergie renouvelable ;
• de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’?nergie renouvelable.

• R?habilitation de syst?mes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’?nergie.

D?autre part :

Cet ?co-pr?t ? taux z?ro collectif simplifie le montage des dossiers, qui est alors r?alis? par le syndicat pour l?ensemble des copropri?taires.

1. Peuvent b?n?ficier de ce pr?t les copropri?t?s dont au moins trois-quarts des lots sont affect?s ? l’habitation.
2. Une seule avance remboursable par syndicat de copropri?taires pourra ?tre accord?e.
3. Le pr?t ne pourra pas ?tre accord? ? un logement en ayant d?j? b?n?fici?.
4. Le montant du pr?t collectif ne pourra pas exc?der la somme de 30 000 ? par logement.
5. Un copropri?taire participant ? un ?co-pr?t ? taux z?ro collectif pourra demander – dans la m?me ann?e que celle de l’?mission du pr?t consenti au syndicat des copropri?taires – un ? ?co-pr?t compl?mentaire ?, afin de financer les travaux qu?il souhaiterait r?aliser sur son seul logement en compl?ment des travaux vot?s par la copropri?t?.
6. La somme du montant du pr?t consenti au syndicat et de celui consenti au copropri?taire ne peut d?passer 30 000 ? pour un m?me logement.
7. La loi de finances 2012 autorise le cumul de l’?co-PTZ avec le cr?dit d’imp?t en faveur du d?veloppement durable.

p>Une mesure du Grenelle de l’Environnement en faveur des travaux d’?conomie d’?nergie : jusqu’? 30 000? de travaux.

D?autres exemples de r?novation 94 sont disponibles sur ce site. Il s?agit de douze fiches sur des cas diff?rents particuliers (maisons individuelles, appartements, r?novation sur tout un immeuble) avec des caract?ristiques diverses afin d??tre le plus repr?sentatif possible du parc fran?ais de logements.

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p>Faire une demande de logement social, r?aliser des am?nagements ou des travaux de mise aux normes, acqu?rir un appartement, ?tre soutenu en cas de difficult?… les questions li?es au logement sont nombreuses.jn0-643 dumps

Pour vous aider ? vous orienter, le guide “Se loger ? Paris” ?dit? par la ville de paris vient de sortir…

> Guide “Se loger ? Paris”… 642-737 dumps

Si un ascenseur install? avant le 27?ao?t 2000 ne r?pond pas ? un ou plusieurs des objectifs de s?curit? d?finis par la loi Urbanisme et Habitat du 2?juillet 2003, le propri?taire doit mettre en place le ou les dispositifs de s?curit? correspondant.

Pour les ascenseurs install?s apr?s le 27?ao?t 2000, la r?alisation des objectifs de s?curit? repose sur le respect de la r?glementation en vigueur relative ? la mise sur le march? des ascenseurs

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Suite aux d?lib?rations du conseil d?administration de l?ANAH au minist?re de l’?cologie, de l??nergie, du d?veloppement durable et de la mer le 25 septembre 2010, de nouvelles conditions d’attribution des subventions ANAH sont accord?es :

1. Aux propri?taires occupants modestes et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propri?taires occupants (R??valuation des plafonds de travaux subventionnables, par la prise en charge nettement favoris?e des projets de travaux lourds pour la r?habilitation des logements indignes ou tr?s d?grad?s et par l’am?lioration de l’aide pour l’autonomie de la personne ;

2. Aux propri?taires bailleurs (Op?rations de r?habilitation lourde et sur r?novation thermique des logements, subordonn?e ? un diagnostic, et ? un niveau de performance ?nerg?tique minimal apr?s r?alisation des travaux et au conventionnement syst?matique des loyers)

3. Aux locataires (M?mes conditions de ressources que celles applicables aux propri?taires occupants ; Seuls les locataires les plus modestes pourront b?n?ficier d’une subvention de l’agence pour financer les travaux destin?s ? mettre le logement en Acer Aspire Nitro VN7-791G-78VM AC Adapter conformit? ou ? am?liorer l’autonomie de la personne sachant que les travaux qu’ils r?alisent sont subventionnables ? un taux inf?rieur et dans la limite d’un plafond de travaux r??valu? par rapport au r?gime actuel).

Toutes les informations utiles concernant les conditions de subventions se trouvent sur le site de l?ANAH : http://www.anah.fr/les-aides.html

Travaux en vue de pr?venir les atteintes aux personnes et aux biens :

Ces travaux sont vot?s ? la majorit? absolue. Il peut s’agir d’installation d’une vid?osurveillance, de d?tection d’incendie, comme de travaux relatifs ? l’acc?s de l’immeuble (digicode, interphone, etc.).

D?s lors qu’ils n?cessitent la r?alisation de travaux dans les parties privatives, l’accord de chaque copropri?taire concern? ou de ses ayants droit doit ?tre obtenu.