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p> La loi relative ? la simplification du droit et ? l?all?gement des d?marches administratives, dite “loi Warsmann”, a ?t? publi?e au Journal officiel du vendredi 23 mars 2012 .

Parmi les nombreux sujets qu’elle aborde, le logement, avec l’article 103 qui autorise les syndicats de copropri?taires ? contracter juridiquement un emprunt.

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