Depuis le 1er janvier 2012, toute copropri?t? de plus de 50 lots de chauffage collectif, b?tie avant 2001, doit r?aliser un audit ?nerg?tique dans les 5 ans.

L?objectif de l?audit, r?alis? par un bureau d??tudes, est de fournir aux copropri?taires et au syndic les ?l?ments leur permettant de conna?tre les travaux en eco construction ? r?aliser si besoin est.

L?audit se d?roule g?n?ralement en plusieurs phases :

• Avant l?intervention du bureau d??tudes : avant de faire intervenir le prestataire, il convient de pr?parer le terrain et de rassembler les documents indispensables ? sa mission. En chauffage collectif, il est de plus conseill? de r?aliser le Bilan ?nerg?tique simplifi? de la copropri?t?.
• Le prestataire visite la copropri?t? (certains logements, la toiture si accessible et les ?quipements) et s?entretient avec des occupants.
• Le bureau d??tudes r?dige ensuite le rapport interm?diaire et s?entretient avec le conseil syndical et le syndic sur cette base.
• Suite ? cette r?union, le prestataire finalise son rapport et assure une pr?sentation finale ? l?ensemble des copropri?taires, lors d?une r?union d?information sp?cifique (ou ? d?faut lors de l?Assembl? G?n?rale).

p>Nouveau taux r?duit de TVA.

A partir du 1er janvier 2012, les travaux d’am?lioration, de transformation, d’am?nagement et d’entretien des locaux ? usage d’habitation achev?s depuis plus de 2 ans b?n?ficient du nouveau taux r?duit de la TVA de 7 % et non plus 5,5 %.

Cependant, l?amendement Carrez pr?voit que la TVA restera ? 5,5% pour des travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis dat?s et accept?s par les deux parties, ayant fait l?objet d?un acompte encaiss? avant le 20 d?cembre 2011, et ce m?me si les travaux ne d?butent qu?en 2012.

Loi n? 2010-238, 9 mars 2010 : Au plus tard dans les 5 ans qui viennent, tous les logements devront ?tre ?quip?s d’au moins un d?tecteur normalis?. L’entr?e en vigueur de la loi est report?e ? la parution d’un d?cret en Conseil d’?tat qui devra ?tre pris au plus tard avant le 10 mars 2015

L’obligation est en principe mise ? la charge de l’occupant, locataire, propri?taire ou occupant ? titre gratuit. Elle incombera au propri?taire non occupant, dans des conditions devant ?tre fix?es par d?cret pour les locations saisonni?res, les foyers, les logements de fonction et les locations meubl?es.

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