Si un ascenseur install? avant le 27?ao?t 2000 ne r?pond pas ? un ou plusieurs des objectifs de s?curit? d?finis par la loi Urbanisme et Habitat du 2?juillet 2003, le propri?taire doit mettre en place le ou les dispositifs de s?curit? correspondant.

Pour les ascenseurs install?s apr?s le 27?ao?t 2000, la r?alisation des objectifs de s?curit? repose sur le respect de la r?glementation en vigueur relative ? la mise sur le march? des ascenseurs

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Suite aux d?lib?rations du conseil d?administration de l?ANAH au minist?re de l’?cologie, de l??nergie, du d?veloppement durable et de la mer le 25 septembre 2010, de nouvelles conditions d’attribution des subventions ANAH sont accord?es :

1. Aux propri?taires occupants modestes et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propri?taires occupants (R??valuation des plafonds de travaux subventionnables, par la prise en charge nettement favoris?e des projets de travaux lourds pour la r?habilitation des logements indignes ou tr?s d?grad?s et par l’am?lioration de l’aide pour l’autonomie de la personne ;

2. Aux propri?taires bailleurs (Op?rations de r?habilitation lourde et sur r?novation thermique des logements, subordonn?e ? un diagnostic, et ? un niveau de performance ?nerg?tique minimal apr?s r?alisation des travaux et au conventionnement syst?matique des loyers)

3. Aux locataires (M?mes conditions de ressources que celles applicables aux propri?taires occupants ; Seuls les locataires les plus modestes pourront b?n?ficier d’une subvention de l’agence pour financer les travaux destin?s ? mettre le logement en Acer Aspire Nitro VN7-791G-78VM AC Adapter conformit? ou ? am?liorer l’autonomie de la personne sachant que les travaux qu’ils r?alisent sont subventionnables ? un taux inf?rieur et dans la limite d’un plafond de travaux r??valu? par rapport au r?gime actuel).

Toutes les informations utiles concernant les conditions de subventions se trouvent sur le site de l?ANAH : http://www.anah.fr/les-aides.html