p>Un sondage sur les copropri?t?s montrent que seulement 50,95% des fran?ais participent aux assembl?es g?n?rales.

Ce chiffre montre un manque d?int?r?t pour la gestion collective. D?ailleurs, ? peine la moiti? des sond?s consid?rent que les d?bats en assembl?es sont int?ressants barbour sale et constructifs.

Au Cabinet Meurtin, nous encourageons tout le monde ? se rendre aux assembl?es g?n?rales et nous communiquons afin de vous impliquer dans la vie de votre immeuble.

Travaux affectant les parties communes ou l?aspect ext?rieur de l?immeuble :

Ils sont imp?rativement soumis ? l?autorisation de l?assembl?e gn?rale.

Celle-ci, statuant ? la majorit? des voix de tous les copropri?taires, peut donner ? certains copropri?taires l’autorisation d’effectuer ? leurs frais de tels travaux, pour autant qu?ils soient conformes ? la destination de l?immeuble.
Il s?agit entre autre des travaux :

• De pose de ch?ssis de fen?tres en toiture.
• De pose de barreaux sur un fenestron.
• De branchement des alimentations en eau et des ?vacuations sur les canalisations de l’immeuble.
• De pose d?une enseigne publicitaire.
• D?installation d?une marquise ou un auvent sur le mur de fa?ade de l’immeuble.
• De remplacement d?une fen?tre par une porte ouverte sur la fa?ade de l’immeuble.
• D?agrandissement des fen?tres situ?es sur les murs de fa?ade.
• D?ouvertures dans une toiture.
• De branchement sur une canalisation d’eaux-vannes ou d?eaux us?es.
• De branchement sur des canalisations communes n?cessitant des travaux affectant la consistance des parties communes.
• De remplacement des conduits de chemin?e, parties communes en poterie, par des gaines souples en aluminium.
• D’isolation modifiant l’aspect ext?rieur de l’immeuble.
• De percement d’un mur mitoyen ou commun :

1. Pour installer une porte entre deux lots appartenant au m?me copropri?taire.
2. Pour r?unir des locaux commerciaux.
3. Pour cr?er une porte ou ne baie dans le m?me lot.

• D’installation d’une tr?mie dans un plancher, partie commune, destin?e ? faire communiquer deux lots appartenant ? un m?me copropri?taire et situ?s l’un au-dessus de l’autre.
• D’installation de conduits de fum?es dans les parties communes m?me pr?vue par le r?glement de copropri?t?.
• De modification de l’ordonnancement d’une cour, partie commune, am?nag?e en jardin dont les copropri?taires ont la jouissance privative et notamment de r?alisation d’une chape de b?ton destin?e ? recevoir un dallage.
• D’?dification sur un jardin commun avec jouissance exclusive d’une v?randa de construction l?g?re, sans fondations et facilement d?montable.
• D’am?nagement d’un cellier en studio n?cessitant la pose de ch?ssis de fen?tres en toiture
• De branchement des alimentations en eau et des ?vacuations sur les canalisations de l’immeuble affectant l’aspect ext?rieur de l’immeuble alors m?me qu’ils ne concernent que des parties communes particuli?res.
• D’installation de climatiseurs affectant les parties communes ou l’aspect ext?rieur de l’immeuble, m?me s’ils sont justifi?s par des raisons de sant? ou ne sont pas inesth?tiques.
• Destin?s au r?tablissement d’un ?tat ant?rieur ? de pr?c?dents travaux.
• Qui tendent ? rendre l’immeuble conforme au r?glement de copropri?t? ou ? l’?tat descriptif de division.

L’autorisation donn?e doit bien entendu concorder avec les travaux r?alis?s.

Les travaux ex?cut?s sans autorisation de l’assembl?e g?n?rale peuvent ?tre sanctionn?e judiciairement. La sanction essentielle r?side dans le droit pour le syndicat d’exiger l’arr?t des travaux et de demander la d?molition des ouvrages d?j? r?alis?s.

Lorsque les travaux qu’un copropri?taire se propose d’effectuer sont soumis ? l’obtention d’un permis de construire, celui-ci doit ?tre refus? si la preuve de l’autorisation de l’assembl?e g?n?rale n’?tait pas rapport?e dans le dossier du permis.

Le syndicat des copropri?taires, pour assurer le fonctionnement normal du service de gardiennage, ne peut licencier le gardien malade en le rempla?ant d?finitivement par une entreprise de services.

En effet, la rupture du contrat de travail du salari? malade ou inapte ? l’emploi en raison d’une affection d’origine non professionnelle s’analyse en un licenciement discriminatoire frapp? de nullit? d?s lors que le licenciement est motiv? par l’?tat de sant? du salari?.

Enfin, c’est au syndic qu’il appartient de cong?dier le gardien sachant que la suppression du poste devra avoir ?t? d?cid?e par l’assembl?e g?n?rale ? la majorit? de l’article 26 ou ? l’unanimit? selon qu’elle porte ou non atteinte ? la destination de l’immeuble ou aux modalit?s de jouissance des parties communes.

L’assembl?e ne sera appel?e ? d?lib?rer sur les modalit?s d’ouverture de l’immeuble que si l’immeuble est ?quip? d’un dispositif permettant une fermeture totale, c’est-?-dire d’un dispositif de verrouillage permanent emp?chant le libre acc?s.

Il est recommand? au syndic paris de se concerter avec les copropri?taires avant de soumettre une proposition sur les modalit?s d’ouverture ? l’assembl?e. Cette proposition devra pr?ciser les p?riodes d’ouverture et, le cas ?ch?ant, le dispositif technique mis en place. La d?cision ne pourra ?tre vot?e qu’? la double majorit? (art. 26), sans pouvoir l’?tre ? une majorit? inf?rieure.