Arr?t maladie prolong?

Pour permettre le fonctionnement normal du gardiennage, le syndicat des copropri?taires, ne peut pas licencier un gardien malade en le rempla?ant d?finitivement par une entreprise, quand bien m?me cette derni?re accomplirait toutes les t?ches d?volues au gardien.
En revanche, le licenciement du salari? malade peut intervenir, ? condition que son absence prolong?e ou r?p?t?e entra?ne des perturbations telles dans le fonctionnement de la copropri?t?, qu’elles rendent n?cessaire son remplacement d?finitif.
Selon la jurisprudence, pour que le licenciement puisse alors avoir lieu, il faut que le remplacement du gardien malade r?sulte de l’embauche d’un salari? dans le m?me poste et par un contrat ? dur?e ind?termin?e. Ce qui exclut son remplacement par une entreprise de prestations de services. Dans le cas contraire, les r?gles du licenciement pour motif ?conomique s’appliquent.

R?le du syndic dans la gestion du personnel de la copropri?t?

Le d?cret n? 67-223 du 17 mars 1967, pr?cise dans son article 31 : ? Le syndic engage et cong?die le personnel employ? par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L’assembl?e g?n?rale a seule qualit? pour fixer le nombre et la cat?gorie des emplois ?.
Ainsi, m?me si le syndicat poss?de la qualit? d’employeur, c’est bel et bien au syndic qu’il appartient de cong?dier le concierge ou le gardien.

Le syndicat des copropri?taires, pour assurer le fonctionnement normal du service de gardiennage, ne peut licencier le gardien malade en le rempla?ant d?finitivement par une entreprise de services.

En effet, la rupture du contrat de travail du salari? malade ou inapte ? l’emploi en raison d’une affection d’origine non professionnelle s’analyse en un licenciement discriminatoire frapp? de nullit? d?s lors que le licenciement est motiv? par l’?tat de sant? du salari?.

Enfin, c’est au syndic qu’il appartient de cong?dier le gardien sachant que la suppression du poste devra avoir ?t? d?cid?e par l’assembl?e g?n?rale ? la majorit? de l’article 26 ou ? l’unanimit? selon qu’elle porte ou non atteinte ? la destination de l’immeuble ou aux modalit?s de jouissance des parties communes.