Articles sur copropriété


p>Tout copropri?taire peut ?tre membre du conseil syndical. Il suffit qu’il fasse acte de candidature lors de l’Assembl?e G?n?rale, lors la constitution ou du renouvellement des membres du Conseil syndical. Un concubin ne peut ?tre consid?r? comme copropri?taire s’il ne poss?de pas de droits r?els sur le bien immobilier.

Il ne faut pas de connaissances particuli?res pour faire partie du Conseil syndical, mais une dose de bonne volont? dans l’optique de servir la collectivit?.

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Loi du 1er juillet 2010 portant r?forme du cr?dit ? la consommation : Les syndicats de copropri?taires ont ? nouveau la possibilit? d’ouvrir un livret A pour un montant pouvant aller jusqu’? 76 500 ?.

C?est ? l’assembl?e des copropri?taires de d?cider du placement des fonds (D?cret 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri?t? des immeubles b?tis).

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