40 ans apr?s leur cr?ation, les SCPI n?ont jamais suscit?210-060 pdf ? ce point l?int?r?t des investisseurs.
Ces soci?t?s cumulent ? la fois les attraits de l?immobilier, valeur refuge par excellence dans un contexte d?incertitudes sur la nature de la reprise ?conomique en 2011,70-243 exam et ceux de l?interm?diation, gage de professionnalisme et d?optimisation dans la gestion des int?r?ts des investisseurs.
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Le Courtier Ab Courtage observe que les taux de pr?t immobilier se stabilisent au 14 f?vrier 2011 apr?s avoir enregistr? 0.50 point au cours des derniers mois.
Pourtant l?OAT (dont les taux fixes barbour factory shop sont index?s) est toujours en hausse ? hauteur de 3.66% le 14 f?vrier contre 3.55% au 1er f?vrier.
RAPPEL DE LA LOI?: Art. L. 242-1.- (L. no 89-1014, 31 d?c. 1989 Ord. no 2005-658, 8 juin 2005, art. 3, VI) – Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualit? de propri?taire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propri?taire de l’ouvrage, fait r?aliser des ? travaux de construction ?,?doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propri?taires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilit?s, le paiement de la totalit? des travaux de r?paration des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article? 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contr?leur technique sur le fondement de l’article? 1792 du Code civil.
Pour l’accomplissement de leurs missions de signification et d’ex?cution, la loi permet aux huissiers d’acc?der, aux parties communes des immeubles.?(Loi no 2010-1609 du 22?d?c.?2010, art.?3 : Le propri?taire ou, en cas de copropri?t?, le syndicat des copropri?taires repr?sent? par le syndic permet aux huissiers de justice d’acc?der, pour l’accomplissement de leurs missions de signification ou d’ex?cution, aux parties communes des immeubles d’habitation. Les modalit?s d’application du pr?sent article sont d?finies par d?cret en Conseil d’?tat.)
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L?indice IRL (indice de r?f?rence des loyers) a ?t? publi? ce matin. Il s??tablit ? 1.45% par rapport ? l?IRL du 4?me trimestre 2009.
Depuis le 1er trimestre 2010 l?indice confirme sa tendance ? l?augmentation avec respectivement des augmentations de 0.09% au 1er trimestre 2010, 0.57% au 2?me trimestre et 1.1% au 3?me trimestre.
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Tout copropri?taire peut ?tre membre du conseil syndical. Il suffit qu’il fasse acte de candidature lors de l’Assembl?e G?n?rale, lors la constitution ou du renouvellement des membres du Conseil syndical. Un concubin ne peut ?tre consid?r? comme copropri?taire s’il ne poss?de pas de droits r?els sur le bien immobilier.
Il ne faut pas de connaissances particuli?res pour faire partie du Conseil syndical, mais une dose de bonne volont? dans l’optique de servir la collectivit?.
Si un ascenseur install? avant le 27?ao?t 2000 ne r?pond pas ? un ou plusieurs des objectifs de s?curit? d?finis par la loi Urbanisme et Habitat du 2?juillet 2003, le propri?taire doit mettre en place le ou les dispositifs de s?curit? correspondant.
Pour les ascenseurs install?s apr?s le 27?ao?t 2000, la r?alisation des objectifs de s?curit? repose sur le respect de la r?glementation en vigueur relative ? la mise sur le march? des ascenseurs
Obligation d?installer des D?tecteurs Avertisseurs Autonomes de Fum?es (DAAF) dans les logements.
La loi visant ? rendre obligatoire l?installation de d?tecteurs de fum?e dans tous les lieux d?habitation a ?t? publi?e au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.
L?occupant d?un logement, locataire ou propri?taire, doit installer dans celui-ci au moins un d?tecteur de fum?e normalis?. L?occupant veille ?galement ? l?entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Cette obligation doit entrer en vigueur dans un d?lai de 5 ans suivant la publication de la loi.
Les fum?es toxiques et les gaz chauds qui se d?gagent d?un incendie peuvent tuer en quelques minutes seulement. La fum?e est la premi?re cause de d?c?s dans les incendies. Lire la suite…
Les b?timents disposant d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront faire l’objet d’un diagnostic de performance ?nerg?tique (DPE) entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017.
Cette obligation est remplac?e par celle de faire r?aliser un audit ?nerg?tique lorsque ces m?mes b?timents appartiennent ? des copropri?t?s ? usage principal d’habitation, compos?es de 50 lots ou plus et que leur demande de permis de construire ont une date de d?p?t ant?rieure au 1er juin 2001.
Suite aux d?lib?rations du conseil d?administration de l?ANAH au minist?re de l’?cologie, de l??nergie, du d?veloppement durable et de la mer le 25 septembre 2010, de nouvelles conditions d’attribution des subventions ANAH sont accord?es :
1. Aux propri?taires occupants modestes et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propri?taires occupants (R??valuation des plafonds de travaux subventionnables, par la prise en charge nettement favoris?e des projets de travaux lourds pour la r?habilitation des logements indignes ou tr?s d?grad?s et par l’am?lioration de l’aide pour l’autonomie de la personne ;
2. Aux propri?taires bailleurs (Op?rations de r?habilitation lourde et sur r?novation thermique des logements, subordonn?e ? un diagnostic, et ? un niveau de performance ?nerg?tique minimal apr?s r?alisation des travaux et au conventionnement syst?matique des loyers)
3. Aux locataires (M?mes conditions de ressources que celles applicables aux propri?taires occupants ; Seuls les locataires les plus modestes pourront b?n?ficier d’une subvention de l’agence pour financer les travaux destin?s ? mettre le logement en Acer Aspire Nitro VN7-791G-78VM AC Adapter conformit? ou ? am?liorer l’autonomie de la personne sachant que les travaux qu’ils r?alisent sont subventionnables ? un taux inf?rieur et dans la limite d’un plafond de travaux r??valu? par rapport au r?gime actuel).
Toutes les informations utiles concernant les conditions de subventions se trouvent sur le site de l?ANAH : http://www.anah.fr/les-aides.html
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