p> Lors de la derni?re assembl?e g?n?rale du plan B?timent Grenelle, son pr?sident, Philippe Pelletier s?est dit lass? que la r?forme qu?il pr?ne pour d?velopper l??co-PTZ, moteur en panne de la r?novation thermique, tarde ? ?tre mise en ?uvre.

Charg? de coordonner la mise en ?uvre du Grenelle de l’Environnement dans le b?timent , Phillippe Pelletier a rappel?, mercredi 11 avril, devant l’assembl?e convi?e ? un point sur l’avancement de sa mission qu’il est ? insupportable que des banques comptent les fen?tres ?.

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p>Le nombre de transactions de logements anciens en France a battu un record absolu en 2011 avec 858.200 transactions immobili?res.

Ce chiffre est en hausse de 9% par rapport ? 2010 ? temp?rer avec la baisse pr?vue par les notaires de France pour 2012.

En tout il y a eut transactions 148.200 en Ile-de-France, ce qui reste pour cette r?gion une ann?e record.

La plupart des banques viennent de baisser les taux de leurs cr?dits immobiliers entre 0,10 et 0,15% en moyenne.

Sur ces dur?es, les m?nages s’endettent pratiquement aux m?mes conditions qu’il y a un an: 3,95% en moyenne sur 15 ans (4,05% en janvier) et entre 4,15% et 4,2% sur 20 ans (contre 4,3% en janvier).

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p> La loi relative ? la simplification du droit et ? l?all?gement des d?marches administratives, dite “loi Warsmann”, a ?t? publi?e au Journal officiel du vendredi 23 mars 2012 .

Parmi les nombreux sujets qu’elle aborde, le logement, avec l’article 103 qui autorise les syndicats de copropri?taires ? contracter juridiquement un emprunt.

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De nombreux facteurs contribueront cette ann?e ? la baisse ou ? la stabilisation des prix immobiliers, selon les zones, apr?s une nouvelle progression des valeurs en 2011, d’apr?s le Cr?dit foncier qui pr?sentait hier son ?tude annuelle.

D’abord, les tensions sur les financements bancaires vont se r?percuter sur les taux des cr?dits ? l’habitat qui monteront de 30 ? 40 points de base en 2012.

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Chaque copropri?t? doit tenir ? jour un carnet d’entretien afin d’assurer un suivi des contrats d’entretien et de maintenance de l’immeuble et des travaux importants qui ont ?t? r?alis?s.

Le carnet d’entretien doit mentionner :

l’adresse de l’immeuble concern?,
l’identit? du syndic de copropri?t?,
les r?f?rences des contrats d’assurance de l’immeuble en cours et leurs ?ch?ances,
les r?f?rences des contrats d’entretien et de maintenance en cours et leurs ?ch?ances,
l’?ch?ancier des travaux ? venir,
l’ann?e de r?alisation des gros travaux (ravalement, r?fection des toitures, remplacement de l’ascenseur…) ainsi que l’identit? des entreprises qui ont r?alis? les travaux.

L’assembl?e g?n?rale des copropri?taires peut ?galement d?cider que le carnet d’entretien doit contenir des informations compl?mentaires concernant l’immeuble telles que celles relatives ? sa construction ou celles ayant trait aux ?tudes techniques r?alis?es.

p>Nouveau taux r?duit de TVA.

A partir du 1er janvier 2012, les travaux d’am?lioration, de transformation, d’am?nagement et d’entretien des locaux ? usage d’habitation achev?s depuis plus de 2 ans b?n?ficient du nouveau taux r?duit de la TVA de 7 % et non plus 5,5 %.

Cependant, l?amendement Carrez pr?voit que la TVA restera ? 5,5% pour des travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis dat?s et accept?s par les deux parties, ayant fait l?objet d?un acompte encaiss? avant le 20 d?cembre 2011, et ce m?me si les travaux ne d?butent qu?en 2012.

Travaux affectant les parties communes ou l?aspect ext?rieur de l?immeuble :

Ils sont imp?rativement soumis ? l?autorisation de l?assembl?e gn?rale.

Celle-ci, statuant ? la majorit? des voix de tous les copropri?taires, peut donner ? certains copropri?taires l’autorisation d’effectuer ? leurs frais de tels travaux, pour autant qu?ils soient conformes ? la destination de l?immeuble.
Il s?agit entre autre des travaux :

• De pose de ch?ssis de fen?tres en toiture.
• De pose de barreaux sur un fenestron.
• De branchement des alimentations en eau et des ?vacuations sur les canalisations de l’immeuble.
• De pose d?une enseigne publicitaire.
• D?installation d?une marquise ou un auvent sur le mur de fa?ade de l’immeuble.
• De remplacement d?une fen?tre par une porte ouverte sur la fa?ade de l’immeuble.
• D?agrandissement des fen?tres situ?es sur les murs de fa?ade.
• D?ouvertures dans une toiture.
• De branchement sur une canalisation d’eaux-vannes ou d?eaux us?es.
• De branchement sur des canalisations communes n?cessitant des travaux affectant la consistance des parties communes.
• De remplacement des conduits de chemin?e, parties communes en poterie, par des gaines souples en aluminium.
• D’isolation modifiant l’aspect ext?rieur de l’immeuble.
• De percement d’un mur mitoyen ou commun :

1. Pour installer une porte entre deux lots appartenant au m?me copropri?taire.
2. Pour r?unir des locaux commerciaux.
3. Pour cr?er une porte ou ne baie dans le m?me lot.

• D’installation d’une tr?mie dans un plancher, partie commune, destin?e ? faire communiquer deux lots appartenant ? un m?me copropri?taire et situ?s l’un au-dessus de l’autre.
• D’installation de conduits de fum?es dans les parties communes m?me pr?vue par le r?glement de copropri?t?.
• De modification de l’ordonnancement d’une cour, partie commune, am?nag?e en jardin dont les copropri?taires ont la jouissance privative et notamment de r?alisation d’une chape de b?ton destin?e ? recevoir un dallage.
• D’?dification sur un jardin commun avec jouissance exclusive d’une v?randa de construction l?g?re, sans fondations et facilement d?montable.
• D’am?nagement d’un cellier en studio n?cessitant la pose de ch?ssis de fen?tres en toiture
• De branchement des alimentations en eau et des ?vacuations sur les canalisations de l’immeuble affectant l’aspect ext?rieur de l’immeuble alors m?me qu’ils ne concernent que des parties communes particuli?res.
• D’installation de climatiseurs affectant les parties communes ou l’aspect ext?rieur de l’immeuble, m?me s’ils sont justifi?s par des raisons de sant? ou ne sont pas inesth?tiques.
• Destin?s au r?tablissement d’un ?tat ant?rieur ? de pr?c?dents travaux.
• Qui tendent ? rendre l’immeuble conforme au r?glement de copropri?t? ou ? l’?tat descriptif de division.

L’autorisation donn?e doit bien entendu concorder avec les travaux r?alis?s.

Les travaux ex?cut?s sans autorisation de l’assembl?e g?n?rale peuvent ?tre sanctionn?e judiciairement. La sanction essentielle r?side dans le droit pour le syndicat d’exiger l’arr?t des travaux et de demander la d?molition des ouvrages d?j? r?alis?s.

Lorsque les travaux qu’un copropri?taire se propose d’effectuer sont soumis ? l’obtention d’un permis de construire, celui-ci doit ?tre refus? si la preuve de l’autorisation de l’assembl?e g?n?rale n’?tait pas rapport?e dans le dossier du permis.

L’?CO PTZ OUVERT AUX SYNDICATS DE COPROPRI?TAIRES (Amendement vot? le 2 d?cembre 2011)
D?s le 1er avril 2012, les syndicats de copropri?taires pourront b?n?ficier d?un ? ?co-pr?t ? taux z?ro collectif ? pour financer des travaux d’?conomie d’?nergie soit :

1. Sur les parties communes ;
2. Sur les parties privatives pour des travaux d’int?r?t collectif.

Pourront ?tre financ?s les travaux suivants :

• Isolation thermique :

• des toitures ;
• des murs donnant sur l’ext?rieur ;
• des parois vitr?es et portes donnant sur l’ext?rieur.

• Installation, de r?gulation ou de remplacement de syst?me :

• de chauffage, le cas ?ch?ant associ?s ? des syst?mes de ventilation ?conomiques et performants ;
• ou de syst?me production d’eau chaude sanitaire performant.

• Installation d’?quipements permettant d’atteindre une performance ?nerg?tique globale minimale du logement :

• de chauffage utilisant une source d’?nergie renouvelable ;
• de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’?nergie renouvelable.

• R?habilitation de syst?mes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’?nergie.

D?autre part :

Cet ?co-pr?t ? taux z?ro collectif simplifie le montage des dossiers, qui est alors r?alis? par le syndicat pour l?ensemble des copropri?taires.

1. Peuvent b?n?ficier de ce pr?t les copropri?t?s dont au moins trois-quarts des lots sont affect?s ? l’habitation.
2. Une seule avance remboursable par syndicat de copropri?taires pourra ?tre accord?e.
3. Le pr?t ne pourra pas ?tre accord? ? un logement en ayant d?j? b?n?fici?.
4. Le montant du pr?t collectif ne pourra pas exc?der la somme de 30 000 ? par logement.
5. Un copropri?taire participant ? un ?co-pr?t ? taux z?ro collectif pourra demander – dans la m?me ann?e que celle de l’?mission du pr?t consenti au syndicat des copropri?taires – un ? ?co-pr?t compl?mentaire ?, afin de financer les travaux qu?il souhaiterait r?aliser sur son seul logement en compl?ment des travaux vot?s par la copropri?t?.
6. La somme du montant du pr?t consenti au syndicat et de celui consenti au copropri?taire ne peut d?passer 30 000 ? pour un m?me logement.
7. La loi de finances 2012 autorise le cumul de l’?co-PTZ avec le cr?dit d’imp?t en faveur du d?veloppement durable.