De nombreux facteurs contribueront cette ann?e ? la baisse ou ? la stabilisation des prix immobiliers, selon les zones, apr?s une nouvelle progression des valeurs en 2011, d’apr?s le Cr?dit foncier qui pr?sentait hier son ?tude annuelle.

D’abord, les tensions sur les financements bancaires vont se r?percuter sur les taux des cr?dits ? l’habitat qui monteront de 30 ? 40 points de base en 2012.

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p>Nouveau taux r?duit de TVA.

A partir du 1er janvier 2012, les travaux d’am?lioration, de transformation, d’am?nagement et d’entretien des locaux ? usage d’habitation achev?s depuis plus de 2 ans b?n?ficient du nouveau taux r?duit de la TVA de 7 % et non plus 5,5 %.

Cependant, l?amendement Carrez pr?voit que la TVA restera ? 5,5% pour des travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis dat?s et accept?s par les deux parties, ayant fait l?objet d?un acompte encaiss? avant le 20 d?cembre 2011, et ce m?me si les travaux ne d?butent qu?en 2012.

L’?CO PTZ OUVERT AUX SYNDICATS DE COPROPRI?TAIRES (Amendement vot? le 2 d?cembre 2011)
D?s le 1er avril 2012, les syndicats de copropri?taires pourront b?n?ficier d?un ? ?co-pr?t ? taux z?ro collectif ? pour financer des travaux d’?conomie d’?nergie soit :

1. Sur les parties communes ;
2. Sur les parties privatives pour des travaux d’int?r?t collectif.

Pourront ?tre financ?s les travaux suivants :

• Isolation thermique :

• des toitures ;
• des murs donnant sur l’ext?rieur ;
• des parois vitr?es et portes donnant sur l’ext?rieur.

• Installation, de r?gulation ou de remplacement de syst?me :

• de chauffage, le cas ?ch?ant associ?s ? des syst?mes de ventilation ?conomiques et performants ;
• ou de syst?me production d’eau chaude sanitaire performant.

• Installation d’?quipements permettant d’atteindre une performance ?nerg?tique globale minimale du logement :

• de chauffage utilisant une source d’?nergie renouvelable ;
• de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’?nergie renouvelable.

• R?habilitation de syst?mes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’?nergie.

D?autre part :

Cet ?co-pr?t ? taux z?ro collectif simplifie le montage des dossiers, qui est alors r?alis? par le syndicat pour l?ensemble des copropri?taires.

1. Peuvent b?n?ficier de ce pr?t les copropri?t?s dont au moins trois-quarts des lots sont affect?s ? l’habitation.
2. Une seule avance remboursable par syndicat de copropri?taires pourra ?tre accord?e.
3. Le pr?t ne pourra pas ?tre accord? ? un logement en ayant d?j? b?n?fici?.
4. Le montant du pr?t collectif ne pourra pas exc?der la somme de 30 000 ? par logement.
5. Un copropri?taire participant ? un ?co-pr?t ? taux z?ro collectif pourra demander – dans la m?me ann?e que celle de l’?mission du pr?t consenti au syndicat des copropri?taires – un ? ?co-pr?t compl?mentaire ?, afin de financer les travaux qu?il souhaiterait r?aliser sur son seul logement en compl?ment des travaux vot?s par la copropri?t?.
6. La somme du montant du pr?t consenti au syndicat et de celui consenti au copropri?taire ne peut d?passer 30 000 ? pour un m?me logement.
7. La loi de finances 2012 autorise le cumul de l’?co-PTZ avec le cr?dit d’imp?t en faveur du d?veloppement durable.

Arr?t maladie prolong?

Pour permettre le fonctionnement normal du gardiennage, le syndicat des copropri?taires, ne peut pas licencier un gardien malade en le rempla?ant d?finitivement par une entreprise, quand bien m?me cette derni?re accomplirait toutes les t?ches d?volues au gardien.
En revanche, le licenciement du salari? malade peut intervenir, ? condition que son absence prolong?e ou r?p?t?e entra?ne des perturbations telles dans le fonctionnement de la copropri?t?, qu’elles rendent n?cessaire son remplacement d?finitif.
Selon la jurisprudence, pour que le licenciement puisse alors avoir lieu, il faut que le remplacement du gardien malade r?sulte de l’embauche d’un salari? dans le m?me poste et par un contrat ? dur?e ind?termin?e. Ce qui exclut son remplacement par une entreprise de prestations de services. Dans le cas contraire, les r?gles du licenciement pour motif ?conomique s’appliquent.

R?le du syndic dans la gestion du personnel de la copropri?t?

Le d?cret n? 67-223 du 17 mars 1967, pr?cise dans son article 31 : ? Le syndic engage et cong?die le personnel employ? par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L’assembl?e g?n?rale a seule qualit? pour fixer le nombre et la cat?gorie des emplois ?.
Ainsi, m?me si le syndicat poss?de la qualit? d’employeur, c’est bel et bien au syndic qu’il appartient de cong?dier le concierge ou le gardien.

Apr?s une pause en 2009, le march? locatif priv? s’est repris en 2010, d’apr?s la derni?re ?tude de l’observatoire Clameur publi?e ce mardi. Les loyers ont ainsi progress? de 2,5%, apr?s une hausse symbolique de 0,1% un an plus t?t.

“Apr?s un d?but d’ann?e assez calme, la pression sur les loyers s’est renforc?e durant l’automne”, pr?cise l’auteur de ce rapport, qui ajoute que “depuis 2006, les loyers Acer Aspire E5-521-23KH AC Adapter de march? (+ 6,2 %) ont progress? moins vite que les prix ? la consommation (+ 7,0 %).

40 ans apr?s leur cr?ation, les SCPI n?ont jamais suscit?210-060 pdf ? ce point l?int?r?t des investisseurs.

Ces soci?t?s cumulent ? la fois les attraits de l?immobilier, valeur refuge par excellence dans un contexte d?incertitudes sur la nature de la reprise ?conomique en 2011,70-243 exam et ceux de l?interm?diation, gage de professionnalisme et d?optimisation dans la gestion des int?r?ts des investisseurs.

p>Le Courtier Ab Courtage observe que les taux de pr?t immobilier se stabilisent au 14 f?vrier 2011 apr?s avoir enregistr? 0.50 point au cours des derniers mois.

Pourtant l?OAT (dont les taux fixes barbour factory shop sont index?s) est toujours en hausse ? hauteur de 3.66% le 14 f?vrier contre 3.55% au 1er f?vrier.