Comment changer de syndic ?

Actualités - 14 fév 2013

Vous n’?tes pas satisfait de votre cabinet de syndic, vous souhaitez changer de syndic pour un autre cabinet ou pour le cabinet meurtin ?

Voici la marche ? suivre pour le changement de syndic pour une gestion diff?rente de sa copropri?t?…

Rappel de la loi :

Tout copropri?taire est en droit de demander l’inscription d’une question ? l’ordre du jour de la prochaine assembl?e g?n?rale, selon les dispositions de l’article 10 du d?cret du 17 mars 1967, lequel dispose (extrait) : ?A tout moment, un ou plusieurs copropri?taires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites ? l’ordre du jour d’une assembl?e g?n?rale. Le syndic porte ces questions ? l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assembl?e g?n?rale. Toutefois, si la ou les questions notifi?es ne peuvent ?tre inscrites ? cette assembl?e compte tenu de la date de r?ception de la demande par le syndic, elles le sont ? l’assembl?e suivante. Le ou les copropri?taires ou le conseil syndical qui demandent l’inscription d’une question ? l’ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de r?solution lorsque cette notification est requise en application des 7? et 8? du I de l’article 11.

Comment r?diger la question et le projet de r?solution ?

Il faut demander au syndic de porter ? l’ordre du jour de la prochaine assembl?e g?n?rale conform?ment ? l’article 10 du d?cret du 17 mars 1967 :
- la question : d?signation du syndic XXX ;
- le projet de r?solution : L’assembl?e g?n?rale ?lit XXX syndic du syndicat de copropri?taires XXXX pour une dur?e de 1 an selon le contrat de mandat joint ? la convocation de l’assembl?e g?n?rale.
Il prendra effet le XX/XX/XXXX pour se terminer au plus tard le XX/XX/XXXX ;

Nous vous conseillons de saisir votre syndic le plus t?t possible, le syndic pouvant prendre une marge pour l’envoi.

Si vous souhaitez ?tre aider dans votre changement de syndic, n’h?sitez pas ? nous contacter…