ECO PTZ ouvert aux syndicats de copropri?taires

Actualités, Environnement, Finance, Immobilier - 2 fév 2012

L’?CO PTZ OUVERT AUX SYNDICATS DE COPROPRI?TAIRES (Amendement vot? le 2 d?cembre 2011)
D?s le 1er avril 2012, les syndicats de copropri?taires pourront b?n?ficier d?un ? ?co-pr?t ? taux z?ro collectif ? pour financer des travaux d’?conomie d’?nergie soit :

Sur les parties communes ;
Sur les parties privatives pour des travaux d’int?r?t collectif.

Pourront ?tre financ?s les travaux suivants :

Isolation thermique :

des toitures ;
des murs donnant sur l’ext?rieur ;
des parois vitr?es et portes donnant sur l’ext?rieur.

Installation, de r?gulation ou de remplacement de syst?me :

de chauffage, le cas ?ch?ant associ?s ? des syst?mes de ventilation ?conomiques et performants ;
ou de syst?me production d’eau chaude sanitaire performant.

Installation d’?quipements permettant d’atteindre une performance ?nerg?tique globale minimale du logement :

de chauffage utilisant une source d’?nergie renouvelable ;
de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’?nergie renouvelable.

R?habilitation de syst?mes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’?nergie.

D?autre part :

Cet ?co-pr?t ? taux z?ro collectif simplifie le montage des dossiers, qui est alors r?alis? par le syndicat pour l?ensemble des copropri?taires.

Peuvent b?n?ficier de ce pr?t les copropri?t?s dont au moins trois-quarts des lots sont affect?s ? l’habitation.
Une seule avance remboursable par syndicat de copropri?taires pourra ?tre accord?e.
Le pr?t ne pourra pas ?tre accord? ? un logement en ayant d?j? b?n?fici?.
Le montant du pr?t collectif ne pourra pas exc?der la somme de 30 000 ? par logement.
Un copropri?taire participant ? un ?co-pr?t ? taux z?ro collectif pourra demander – dans la m?me ann?e que celle de l’?mission du pr?t consenti au syndicat des copropri?taires – un ? ?co-pr?t compl?mentaire ?, afin de financer les travaux qu?il souhaiterait r?aliser sur son seul logement en compl?ment des travaux vot?s par la copropri?t?.
La somme du montant du pr?t consenti au syndicat et de celui consenti au copropri?taire ne peut d?passer 30 000 ? pour un m?me logement.
La loi de finances 2012 autorise le cumul de l’?co-PTZ avec le cr?dit d’imp?t en faveur du d?veloppement durable.