Si un ascenseur install? avant le 27?ao?t 2000 ne r?pond pas ? un ou plusieurs des objectifs de s?curit? d?finis par la loi Urbanisme et Habitat du 2?juillet 2003, le propri?taire doit mettre en place le ou les dispositifs de s?curit? correspondant.

Pour les ascenseurs install?s apr?s le 27?ao?t 2000, la r?alisation des objectifs de s?curit? repose sur le respect de la r?glementation en vigueur relative ? la mise sur le march? des ascenseurs

Avant le 31 d?cembre 2010?:

1. Serrures avec contr?le de la fermeture et du verrouillage des portes pali?res.
2. Dispositif emp?chant ou limitant les actes de nature ? porter atteinte au verrouillage de la porte pali?re lorsque cela est n?cessaire?;
3. Dispositif de d?tection de pr?sence de personnes pour ?viter les chocs lors de la fermeture des portes coulissantes?;
4. Cl?ture de la gaine d’ascenseur afin d’emp?cher l’acc?s ? cette gaine et aux ?l?ments de d?verrouillage des serrures de porte pali?re?;
5. Parachute de cabine et un limiteur de vitesse en descente pour les ascenseurs ?lectriques
6. Dispositif pour ?viter les chutes dans la gaine si la cabine est immobilis?e en dehors des zones de d?verrouillage?;
7. Commande de man?uvre d’inspection et d’arr?t de cabine lors des travaux avec des personnels sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette?;
8. Dispositifs d’acc?s sans danger aux machineries et au local des poulies pour les personnels intervenants?;
9. Syst?me de verrouillage des portes et portillons utilis?s pour les visites techniques de la gaine et de la cuvette ainsi que des portes de secours, avec commande automatique de l’arr?t de l’ascenseur lors de l’ouverture de ces portes ou portillons.

Avant le 3?juillet 2013?:

1. Dans les ascenseurs install?s avant le 1er?janvier 1983, un contr?le de l’arr?t et du maintien au niveau de la cabine pour assurer, ? tous les niveaux desservis, un acc?s sans danger et l’accessibilit? aux personnes handicap?es ou ? mobilit? r?duite?;
2. Pour les ascenseurs hydrauliques, un syst?me de pr?vention des risques de chute libre, de d?rive et d’exc?s de vitesse de la cabine?;
3. Syst?me de t?l?alarme entre cabine et service d’intervention et un ?clairage de secours en cabine?;
4. R?sistance m?canique suffisante des portes pali?res avec vitrage?;
5. Protection par marquage ?liminant les risques de contacts directs des personnels avec les conducteurs nus sous tension dans les armoires ?lectriques de commande et les tableaux d’arriv?e de courant?;
6. Protection des personnels contre les risques de happement par les organes mobiles tels que les transmissions, les poulies, les c?bles et courroies?;
7. Eclairage fixe des locaux de machinerie et des poulies.

Avant le 3 juillet 2021, originellement ?3 juillet 2018 mais prolong? par la loi de mobilisation pour le logement (dite loi Boutin)/

1. Dans les ascenseurs install?s apr?s le 31?d?cembre 1982, un contr?le de l’arr?t et du maintien ? niveau de la cabine pour assurer ? tous les niveaux un acc?s sans danger ainsi que l’acc?s pour les personnes handicap?es ou ? mobilit? r?duite?;
2. Pour les ascenseurs ?lectriques ? adh?rence admettant une charge maximum sup?rieure ? 320?kg doivent ?tre munis d’une protection contre l’exc?s de vitesse de la cabine ? la mont?e.

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