L’assembl?e ne sera appel?e ? d?lib?rer sur les modalit?s d’ouverture de l’immeuble que si l’immeuble est ?quip? d’un dispositif permettant une fermeture totale, c’est-?-dire d’un dispositif de verrouillage permanent emp?chant le libre acc?s.

Il est recommand? au syndic paris de se concerter avec les copropri?taires avant de soumettre une proposition sur les modalit?s d’ouverture ? l’assembl?e. Cette proposition devra pr?ciser les p?riodes d’ouverture et, le cas ?ch?ant, le dispositif technique mis en place. La d?cision ne pourra ?tre vot?e qu’? la double majorit? (art. 26), sans pouvoir l’?tre ? une majorit? inf?rieure.

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