Le r?le du Conseil syndical

Actualités - 24 oct 2010

Le conseil syndical assiste et contr?le le syndic, il ne g?re pas. Le syndic est seul responsable de sa gestion (Article 18 de la loi du 10/07/65).

“Le conseil syndical assiste le syndic et contr?le sa gestion. En outre, il donne son avis au syndic ou ? l’assembl?e g?n?rale, sur toutes questions concernant le syndicat , pour lesquelles il est consult? et dont il se saisit lui- m?me. L’AG des copropri?taires, statuant ? la majorit? de l’article 25, arr?te un montant des march?s et des contrats ? partir duquel la consultation du conseil est obligatoire.

Il peut prendre connaissance et copie , ? sa demande, et apr?s en avoir donn? avis au syndic, et d’une mani?re g?n?rale, ? l’administration de la copropri?t?. Il re?oit en outre, sur sa demande, communication de tout document int?ressant le syndicat.Le conseil syndical donne son avis au syndic ou ? l’AG sur toutes questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consult? ou dont il se saisit lui- m?me.” (Article 21 de la loi du 10/07/1965)

“le conseil syndical contr?le la gestion du syndic, notamment la comptabilit? du syndicat, la r?partition des d?penses, les conditions dans lesquelles sont pass?s et ex?cut?s les march?s et tous les autres contrats, ainsi que l’?laboration du budget pr?visionnel, dont il suit l’ex?cution.”(article 26 du d?cret du 17 mars 1967 compl?tant les dispositions de l’article 21 de la loi du 10/07/65)

Le contr?le et la n?gociation des contrats

C’est le syndic qui signe les contrats avec les prestataires du syndicat. Le Conseil syndical n’embauche pas le personnel et ne fixe pas les r?mun?rations .
Par contre, les membres du conseil syndical ont pour r?le d’exiger un appel ? la concurrence. Cela suppose la pr?sentation de plusieurs propositions chiffr?es pour une demande pr?cise et identique. Il est rappel? que le Conseil syndical peut proposer des prestataires pr?sent?s par ses soins. Il est bon que cet ?l?ment puisse ?tre pr?cis? dans le contrat du syndic

Le conseil syndical doit avoir copie de ces contrats et v?rifier que le syndic les fait ex?cuter. Si les engagements aff?rents aux contrats ne sont pas respect?s par les entreprises, le syndic doit, en concertation avec le conseil syndical, d?noncer les contrats en cause, et en n?gocier d’autres.

Les moyens assign?s au Conseil syndical

Pour donner son avis, le conseil syndical doit pouvoir proc?der ? une analyse des documents des contrats, des devis. Il peut consulter lui- m?me des entreprises. Dans le cas de pr?sentation d’un contrat ou d’un march? de travaux, il doit exiger plusieurs devis. Pour l’aider dans sa t?che, le conseil peut se faire assister d’experts (avocats, experts en chaufferie…) ou de techniciens.

A d?faut de pouvoir se substituer au syndic, le conseil syndical dispose de pr?rogatives suffisantes pour relever toute d?ficience de l’administration de l’immeuble, et permettre au syndicat d’y rem?dier par tous les moyens, y compris la r?vocation du syndic et la mise en oeuvre de sa responsabilit? p?cuniaire.

Cas de refus d’information du syndic

Le refus du syndic de tenir le Conseil syndical inform? des d?marches qu’il fait au titre de la copropri?t? constitue une faute grave (dont il faudra, le cas ?ch?ant, fournir la preuve, par des lettres recommand?es). Dans un tel cas, le syndic est r?vocable “ad nutum”, c’est-?-dire sans d?lai, par un vote lors de la r?union d’une AG extraordinaire.